Renovation énergétique – Les nouveautés 2022

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3 janvier 2022

Vous souhaitez réaliser des travaux de rénovation énergétique tels que l’isolation des combles, l’isolation des murs, le changement d’un système de chauffage ? Découvrez toutes les nouveautés en rénovation énergétique ainsi que les changements dans les dispositifs d’aides pour l’année 2022.   

Points essentiels pour 2022  

  • Habiter Mieux Sérénité 
  • France Rénov’  
  • MonAccompagnateurRénov 
  • Le développement du prêt avance rénovation 
  • Éco-PTZ  
  • TVA à taux réduit 
  • MaPrimeRénov’ 
  • Primes CEE  
  • Coup de pouce 
  • Fin de chauffage au fioul 
  • Du nouveau pour le DPE 
  • Audit Énergétique des passoires 

      Habiter Mieux Sérénité :

      L’Anah peut accorder l’aide Habiter Mieux Sérénité pour financer les travaux de rénovation énergétique comme le changement du système de chauffage, l’isolation, etc.

      En 2022, L’Anah a changé le nom de ce programme qui s’appelle désormais « MaprimeRénov’ Sérénité ».

      Quelles sont les caractéristiques de ce programme :

      • Financer les travaux de rénovation en fonction des revenus (Modestes et très modestes)
      • Financer des travaux qui permettront au moins 35% de gain énergétique.
      • Dès juillet, il peut être cumulé avec les CEE.
      • L’accompagnateur doit fournir un suivi obligatoire

        France Rénov’ : 

        France Rénov’ est le service public de la rénovation de l’habitat, il est lancé par le gouvernement et l’Anah. Il guide et informe les ménages sur leur démarche de projet. Il accorde également un prêt pour financer le projet de rénovation des ménages les plus modestes. 

        Pour plus d’informations, visitez le site web France Rénov’ 

            Mon Accompagnateur Rénov’ : 

            Dans le passé, beaucoup ont abusé des aides accordées par le gouvernement, MonAccompagnateurRénov’ va aider les ménages dans leur projet de rénovation énergétique. Il les aidera dans les démarches suivantes : Financement, administratif, technique et social.   

            ”Au 1er janvier 2022, les Espace Conseil France Rénov’ et les opérateurs agréés ou habilités par l’Anah seront les premiers Accompagnateurs Rénov’. L’agrément de nouveaux opérateurs sera ouvert à compter de 2023 pour élargir la cible et finaliser ce nouveau panorama des accompagnateurs”  – Presse France Rénov 

                Prêt avance rénovation : 

                Pour compenser l’éventuel reste-à-charge, souvent rédhibitoire, et convaincre ainsi les ménages les plus fragiles financièrement, les pouvoirs publics déploient un nouveau dispositif : 

                Le prêt avance rénovation, ou prêt avance mutation. Son principe se base sur le prêt viager hypothécaire : le remboursement du capital emprunté (et éventuellement des intérêts) se fait lors de la transmission ou de la vente du bien rénové. 

                  Éco-PTZ : 

                  L’éco prêt à taux zéro est un dispositif lancé par Grenelle de l’environnement. Il est destiné au propriétaire du logement, qui souhaite réaliser des travaux de rénovation énergétique.  

                  L’Eco-PTZ est une avance remboursable sans intérêt destinée à financer les travaux de rénovation qui améliorent la performance énergétique de votre logement. 

                  Jusqu’en 2021, le plafond était de 30 000 €. Et en 2022, elle est augmentée jusqu’à 50 000€. Et la durée du remboursement est prolongée à 20 ans. 

                    TVA à taux réduit : 

                    Vous pouvez bénéficier d’un taux de TVA de 5,5% sur l’installation de vos équipements et également sur le matériel. Pour bénéficier de la TVA, les travaux de rénovation énergétique doivent être réalisés par un professionnel qualifié pour les travaux d’efficacité énergétique.     

                    Au moment de la facturation, ce taux réduit de TVA est directement appliqué par le professionnel. Le professionnel ne doit pas nécessairement être un professionnel RGE.  

                      MaPrimeRénov’ : 

                      Un budget de 2 milliards d’euros a été consacré à MaPrimeRénov’ en 2022. 

                      MaPrimeRénov’ est une aide financière versée par l’Anah sous conditions de ressources. En 2022, le montant de MaPrimeRénov’ peut atteindre jusqu’à 4000€ pour les foyers les plus aisés et 10 000€ pour les foyers les plus modestes.   

                      Les travaux comme le changement de système de chauffage, l’installation d’une pompe à chaleur, l’installation d’une chaudière, l’isolation des murs et des combles etc sont éligibles à MaPrimeRénov’ 

                      Les critères d’éligibilité à MaPrimeRénov’ évoluent en 2022 : 

                      • L’ancienneté du logement est d’au moins 15 ans à compter de la notification de la décision d’octroi, à l’exception des demandes de prime réalisées dans le cadre d’un changement de chaudière fonctionnant au fioul, qui peuvent concerner des logements de plus de 2 ans et doivent alors faire l’objet d’une demande accompagnée de prime au titre d’une dépose de cuve à fioul ; 
                      • La durée minimale d’occupation est fixée à 8 mois par an 
                      • Le propriétaire s’engage à occuper son logement à titre de résidence principale dans un délai d’un an à compter de la demande de solde 
                      • Le délai de réalisation des travaux est augmenté à 2 ans 
                      • Corrélativement, le délai de réalisation des travaux est augmenté à un an en cas d’avance

                          Les primes CEE : 

                          Depuis le 1er janvier 2022, le Certificat d’économie d’énergie (CEE) est entré dans la 5ème période qui se terminera le 31 décembre 2025. Son objectif est d’atteindre une économie d’énergie de 2500 TWh cumac.    

                          Pour les TWh, les fournisseurs calculent l’énergie pouvant être économisée tout au long du cycle de vie de la nouvelle installation.  

                          Plus de prime pour les ménages les plus précaires qui pourraient bénéficier d’un doublement du CEE. 

                            Quels sont les Coups de Pouce supprimés ? 

                            Avec le début de la 5ème période de CEE, certains Coup de pouce vont disparaître. 

                            • 1er juillet 2021 pour Coup de Pouce Chauffage : Remplacement d’une chaudière par une chaudière Très Haute Performance Énergétique (Chaudière THPE). 
                            • 1er juillet 2021 pour Coup de Pouce Isolation : Fin de la fameuse isolation 1€ 
                            • 1er juillet 2022 : Fin de Coup de Pouce Isolation. 

                                Fin de chauffage au fioul 

                                La chaudière au fioul est l’un des modes de chauffage les plus utilisés après le gaz et l’électricité. Un ménage français sur 10 utilise la chaudière au fioul. A partir du 1er juillet 2022, le gouvernement a décidé d’interdire l’installation de chaudière au fioul. 

                                Il y a plusieurs raisons pour lesquelles les chaudières au fioul sont interdites : 

                                • La pollution : Le fioul n’est pas renouvelable et l’extraction du fioul émet beaucoup de gaz à effet de serre. 
                                • Coût de l’énergie : le fioul est plus cher que la bois de chauffage et le gaz naturel. 
                                • Faible efficacité : La plupart des appareils modernes utilisent une technologie comme la condensation qui est très efficace. En revanche, les chaudières au fioul sont moins efficaces et certaines sont absolues. 

                                    Du nouveau pour le DPE 

                                    À partir du 1er janvier 2022, en plus de l’étiquette climatique et de l’étiquette énergétique, les annonces de location ou de vente doivent également fournir des informations relatives à la facture énergétique annuelle du logement. 

                                        Audit Énergétique des passoires thermiques 

                                        A partir du 1er septembre 2022, les propriétaires de maisons classées F ou G sur le DPE sont obligés de réaliser un audit énergétique en cas de vente du logement. 

                                        Un audit énergétique présente des informations détaillées sur les travaux nécessaires pour réaliser une rénovation efficace. Tous les futurs acheteurs d’une maison classées F ou G, avec l’aide de l’audit énergétique, auront un plan de rénovation étape par étape pour atteindre directement la classe B. 

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