CERTIFICAT D’ÉCONOMIE D’ÉNERGIE (CEE)

Le dispositif des Certificats d’Économies d’Énergie (CEE) est un dispositif de subvention qui repose sur le principe du pollueur-payeur. 

panneau solaire

Pollueur – Payeur

Les fournisseurs d’énergie et distributeurs de carburant étant contraints de contribuer financièrement à la réalisation d’opérations d’économes d’énergie auprès des consommateurs. Mis en place par la loi POPE en 2005, le dispositif des CEE transcrit la volonté des pouvoirs publics de réaliser sur le territoire national des économies d’énergie, notamment dans l’habitation et le tertiaire.
usine
ballon thermodynamique

Les certificats d’économies d’énergie

Ils sont délivrés par les pouvoirs publics en contrepartie des opérations d’économies d’énergie réalisées ou incitées par les obligés. Ceux-ci doivent promouvor activement l’efficacité énergétique auprés des consommateurs finaux d’énergie : particuliers, entreprises et collectivités. Ce dispositif constitue un instrument de maîtrise de la demande énergétique. 
Yves ATTUIL

Yves Attuil

Expert en efficacité énergétique

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