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LES CEE

CERTIFICAT D’ÉCONOMIE D’ÉNERGIE

LES CEE, C'EST QUOI?

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Les certificats d’économies d’énergie sont un dispositif au bénéfice des ménages et des entreprises pour la transition énergétique et la croissance verte.

Depuis 2006, ils permettent d’apporter un soutien renforcé aux ménages en situation de précarité énergétique réalisant des travaux de rénovation énergétique.

L’État impose une obligation à chaque fournisseur d’énergie de faire faire des économies d’énergie à ceux qui en consomment.
Après avoir aidé les consommateurs à réduire leur consommation d’énergie et en avoir apporté la preuve, les fournisseurs d’énergie obtiennent des CEE.
Les CEE comptabilisent les économies : plus l’économie d’énergie est importante
ou plus elle dure dans le temps, plus le volume de CEE est grand.
Les fournisseurs d’énergie ont un volume de CEE à obtenir et restituer à l’administration d’ici 2017, puis d’ici 2020.
Si l’objectif n’est pas atteint, le fournisseur d’énergie doit verser de fortes pénalités.
CERTIFICAT D’ÉCONOMIE D’ÉNERGIE

LES CEE, COMMENT ÇA MARCHE?

AVANT LES TRAVAUX ET L’ACCEPTATION DU DEVIS

1. Vérifier que les travaux sont éligibles.
2. Comparer les offres des fournisseurs d’énergie : chaque fournisseur est libre de choisir les aides qu’il propose*.
3. Choisir l’offre d’un fournisseur d’énergie et s’inscrire, s’il y a lieu, sur son site dédié*.
4. Faire réaliser les travaux par un installateur RGE, en respectant les critères techniques.

L’aide peut être accordée sous différentes formes, selon le fournisseur d’énergie retenu : prime en chèque, bons d’achat, réductions, services gratuits… Son calcul tient compte de l’ampleur des économies d’énergie réalisées.
Certains fournisseurs peuvent proposer des aides bonifiées pour les ménages aux plus faibles revenus.

*les différentes offres ne sont pas cumulables

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APRÈS LES TRAVAUX

5. Signer l’attestation sur l’honneur récapitulative des travaux, remise par le fournisseur d’énergie ou par l’installateur partenaire. L’installateur doit également la signer.
6. Retourner les documents (factures, attestation sur l’honneur…) au fournisseur d’énergie ou à l’installateur partenaire.

Le dispositif des CEE est cumulable avec l’écoprêt à taux zéro et le crédit d’impôt pour la transition énergétique. En revanche, il n’est pas cumulable avec les aides de l’Agence nationale de l’habitat (Anah) et de l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (Ademe), ni avec certaines aides proposées par des collectivités locales.

CERTIFICAT D’ÉCONOMIE D’ÉNERGIE

LES CEE, C'EST POUR QUI?

QUELS SONT LES FOURNISSEURS D’ÉNERGIE CONCERNÉS ?
Les fournisseurs d’électricité, de gaz, de fioul domestique, de chaleur et de froid, ainsi que de carburants automobiles, sont tous soumis à une obligation CEE et peuvent donc vous apporter une aide dans la réalisation de vos travaux. Veillez à comparer les offres.

QUI PEUT EN PROFITER ?
Tout le monde (particuliers, collectivités territoriales, entreprises…) peut bénéficier des aides des fournisseurs d’énergie, à condition de réaliser des travaux de rénovation, de construction ou d’autres opérations d’efficacité énergétique. Près de 200 types de travaux différents sont éligibles : isolation (murs, toits, fenêtres…), chauffage et régulation (chaudière, pompe à chaleur…), production d’eau chaude, ventilation…

OÙ SE RENSEIGNER ?
Vous pouvez appeler notre plateforme ou nous envoyer un message depuis le formulaire de contact du site. Nous vous recontacterons à votre convenance.

Tél: 0805 696 722

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