Protection des données personnelles

Protection des données personnelles

 

1. Gestion des données personnelles

www.premiumenergyfrance.fr souhaite informer les utilisateurs de son Site des traitements dont leurs données peuvent faire l’objet.

1.1 Responsable de traitement

Pour les Données Personnelles collectées dans le cadre de la création du compte personnel de l’Utilisateur et de sa navigation sur le Site, le Responsable du traitement des Données Personnelles est :

La société Premium Energy
SAS au Capital de 613 000€
155, avenue Jean Jaurès 93300 Aubervilliers
Siren : 522019322
Tél : 0 805 696 722
contact@premiumenergyfrancee.fr
www.premiumenergyfrance.fr

Premium Energy est représentée par Benjamin Cohen Zardi son représentant légal.

En tant que responsable du traitement des données qu’elle collecte, Premium Energy s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur.

Chaque fois que Premium Energy traite des données personnelles, Premium Energy prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des données personnelles au regard des finalités de traitement.

 

1.2 Données traitées et finalités

Les Données Personnelles, notamment relatives à l’identité de l’Utilisateur, à ses coordonnées ainsi qu’aux messages envoyés via la rubrique de contact, sont collectées pour les besoins de la relation qui lie l’Utilisateur du site internet www.premiumenergyfrance.fr est à Premium Energy et afin de :

  • Pour pouvoir recevoir les messages de l’Utilisateur ;
  • Pour mener des enquêtes de satisfaction facultatives sur www.premiumenergyfrance.fr : adresse email
  • Pour mener des campagnes de communication (sms, mail) : numéro de téléphone, adresse email
  • Pour le gérer le SAV (sms et mail) réclamations, mise en conformité…

Dans le cadre du traitement des données de connexion, à savoir les cookies, la collecte de ces données a pour objet de :

  • Permettre la navigation sur le Site et la gestion et la traçabilité des prestations et services commandés par l’utilisateur : données de connexion et d’utilisation du Site, facturation, historique des commandes, etc.
  • Pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…) : matériel informatique utilisé pour la navigation, l’adresse IP, le mot de passe (hashé)
  • Pour améliorer la navigation sur le Site : données de connexion et d’utilisation

www.premiumenergyfrance.fr ne commercialise pas vos Données Personnelles qui sont donc uniquement utilisées par nécessité ou à des fins statistiques et d’analyses.

1.3 Données collectées lors de nos conversations téléphoniques

Premium Energy ne peut pas prospecter par téléphone un consommateur qui n’est pas son client dès lors que celui-ci est inscrit sur la liste d’opposition à la prospection commerciale téléphonique. A ce titre, Premium Energy consulte régulièrement la liste d’opposition avant chaque campagne de prospection commerciale téléphonique. Premium Energy incite fortement ses partenaires commerciaux à faire cette même démarche.

De manière générale, Premium Energy exige de ses partenaires qu’ils démontrent leur conformité et le respect des règles de la législation en vigueur. Dans le cas où Premium Energy collecte les coordonnées téléphoniques du consommateur, elle s’engage alors à mettre à disposition des consommateurs les mentions d’information relatives à leurs droits en matière de protection des données personnelles.

1.4 Données des mineurs

Il est précisé que le site n’est pas destiné aux mineurs de moins de 18 ans et que Premium Energy ne recueille pas intentionnellement les données personnelles de ceux-ci. Si des données personnelles concernant des mineurs sont enregistrées, la société Premium Energy s’engage à les supprimer dans les plus brefs délais, et ce dès qu’elle en aura la connaissance.

1.5 Destinataires des données

Les données personnelles de l’Utilisateur ne seront cédées ou rendues accessibles à aucun tiers sous réserve (i) des sous-traitants éventuels Premium Energy pour des raisons exclusivement commerciales dans le cadre de gestion du dossier, techniques et logistiques (prestataires d’hébergement et de maintenance du Site etc.), (ii) de toute restructuration de la société, y compris cession totale ou partielle d’actifs, fusion, absorption acquisition, scission et plus généralement toute opération de réorganisation (iii) dans certains cas, et ce dès lors que l’Utilisateur décide d’utiliser le plugin Facebook, auprès de prestataires implantés aux Etats-Unis, étant considéré comme garantissant un niveau de protection suffisant par rapport à la législation européenne relative à la protection des données, dès lors qu’ils se sont engagés à respecter les exigences de la décision de la Commission européenne relative au Privacy Shield du 12 juillet 2016.

Afin d’offrir les services de Premium Energy, les données personnelles de l’Utilisateur pourront également être accessibles, dans un second temps, aux commerciaux et aux prestataires de service dans le cadre d’aménagement du local. A ce titre, Premium Energy s’engage à prendre toutes les garanties appropriées sur une base contractuelle dont la copie peut être demandée auprès de la personne désignée dans la clause suivante « Exercice des droits ».

Exercice des droits

Conformément à la règlementation en vigueur, l’Utilisateur dispose, le cas échéant après justification de son identité, d’un droit d’accès, de modification, de limitation, de portabilité et de suppression des données le concernant ainsi que d’un droit d’opposition, le cas échéant sous réserve de motifs légitimes et impérieux, au traitement de ces données. L’Utilisateur peut également définir des directives relatives au sort de ses données personnelles en cas de décès.

Ces droits peuvent être exercés directement auprès du délégué à la protection des données, Maître Yana KARPOV, AARPI SKY AVOCATS par courrier électronique à l’adresse yana.karpov@sky-avocats.fr ou par courrier simple à l’adresse :

La société Premium Energy
SAS au Capital de 613 000€
155, avenue Jean Jaurès 93300 Aubervilliers
Siren : 522019322
Tél : 0 805 696 722
contact@premiumenergyfrancee.fr
www.premiumenergyfrance.fr

L’Utilisateur bénéficie enfin du droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Durée de conservation

Afin de pouvoir répondre aux interrogations de l’Utilisateur sur site, Premium Energy est amenée à traiter des informations relatives à l’identité et au message saisi par ce dernier.

Pour améliorer constamment la qualité de ses services ainsi que votre expérience sur le site, Premium Energy peut également être amenée à utiliser ces informations dans un but d’études statistiques, mais seulement sur des données agrégées de façon à limiter les risques de ré-identification par des tierces parties, à des fins commerciales notamment avec nos partenaires.

Les données relatives aux interrogations via les terminaux de contact ne seront conservées que pour une durée n’excédant pas les délais de prescriptions légales applicables et strictement nécessaires pour le traitement de votre demande. Il est précisé que ce délai n’excédera pas les 3 ans à compter du dernier contact par l’Utilisateur avec Premium Energy. Une fois les correspondances avec les services de Premium Energy terminées, ces données feront l’objet d’un archivage à des fins probatoires et conservées en archives intermédiaires pendant les délais précités.

  • Ainsi, dans le cadre de sollicitation commerciale, les données de l’Utilisateur sont conservées durant 3 ans après le dernier échange.
  • Dans le cadre de conclusion d’un contrat, les données de l’Utilisateur et son message seront conservées pour une durée de 5 ans après l’exécution des prestations par Premium Energy.

Mesures de protection de données de l’utilisateur

Afin de protéger les informations que l’Utilisateur communique à Premium Energy, celle-ci a recours à des nombreuses mesures de sécurité physiques, électroniques et administratives. A titre d’exemple, Premium Energy met régulièrement à jour ses pare-feu, ainsi que ses outils de sécurité informatique. Elle contrôle également l’accès physique des personnes autorisées à ses bases des données et les désignent les interlocuteurs autorisés à répondre aux interrogations envoyées via le formulaire de contact en ligne.

Premium Energy s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des Informations et notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées. Cependant, si un incident impactant l’intégrité ou la confidentialité des Informations de l’Utilisateur est portée à la connaissance de Premium Energy, celle-ci devra dans les meilleurs délais informer l’Utilisateur et lui communiquer les mesures de corrections prises.

2. Notification d’incident

Quels que soient les efforts fournis, aucune méthode de transmission sur Internet et aucune méthode de stockage électronique n’est complètement sûre. Nous ne pouvons en conséquence pas garantir une sécurité absolue.
Si nous prenions connaissance d’une brèche de la sécurité, nous avertirions les utilisateurs concernés afin qu’ils puissent prendre les mesures appropriées. Nos procédures de notification d’incident tiennent compte de nos obligations légales, qu’elles se situent au niveau national ou européen. Nous nous engageons à informer pleinement nos clients de toutes les questions relevant de la sécurité de leur compte et à leur fournir toutes les informations nécessaires pour les aider à respecter leurs propres obligations réglementaires en matière de reporting.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.premiumenergyfrance.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de www.premiumenergyfrance.fr et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site www.premiumenergyfrance.fr.

Sécurité

Pour assurer la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles et des Données Personnelles de Santé, www.premiumenergyfrance.fr utilise des réseaux protégés par des dispositifs standards tels que par pare-feu, la pseudonymisation, l’encryption et mot de passe.

Lors du traitement des Données Personnelles, www.premiumenergyfrance.fr prend toutes les mesures raisonnables visant à les protéger contre toute perte, utilisation détournée, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.