Réforme du crédit d’impôt à la transition énergétique : ce qu’il faut savoir

Avantages isolation thermique

B2B | B2C

12 septembre 2019

Le gouvernement part en chasse contre les passoires thermiques, ces logements mal isolés. Il révise le crédit impôt transition écologique en prime.

Dès 2020, afin de faciliter le financement des travaux de rénovation énergétique, le gouvernement envisage de remplacer le crédit d’impôt à la transition énergétique (CITE) par une prime pour les ménages précaires et très précaires.

Cette prime leur éviterait d’avancer le montant des travaux couverts par l’aide.

Qui sera concerné ?

Pour les ménages aux revenus intermédiaires (entre les 5ème et 8ème déciles) le CITE serait maintenu en 2020 sous la forme d’un crédit d’impôt forfaitaire, puis transformé en prime en 2021.

Les ménages aisés, soit les 9ème et 10ème déciles de revenus, seraient en revanche exclus du dispositif.

Quel budget ?

En 2019, le CITE a « coûté » 900 millions d’euros à l’État contre 1,7 milliard en 2018. Pour le budget 2020, le gouvernement semble mettre la main à la poche « mais ce ne sont pas des sommes en plus mais recyclées ».

Pour les ménages en 2020, cette prime serait comprise entre 200 et 11 000 euros. Elle ne dépendrait plus seulement du montant des travaux, mais aussi des revenus du foyer et surtout de la performance énergétique des travaux engagés. Elle sera « déterminée en fonction du type de travaux et versée au moment des travaux » pour « faciliter leur financement ». L’Etat prévoit de fixer son montant en fonction du prix des travaux et « en tenant compte des économies d’énergie et de la production de chaleur et de froid renouvelable ». La prime sera forfaitisée selon le type de travaux : « installation d’équipements » ou « réalisation de travaux de rénovation », afin de « recentrer sur les mesures les plus efficientes ».

Le CITE évoluera donc « en une aide plus simple, plus efficiente, plus juste et mieux calibrée », distribuée par l’Anah.

N’hésitez pas à contacter nos experts en rénovation énergétique de la Fédération Habitat Ecologique pour plus d’informations.

Pour aller plus loin :
https://www.batiactu.com/edito/cite-calendrier-et-moyens-anah-au-coeur-preoccupations-57220.php

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