La Loi de Finances pour l’année 2024 présente un ensemble de mesures visant à promouvoir la rénovation énergétique des habitations. Dans cet article, nous passerons en revue les dispositions clés, telles que le dispositif « seconde vie », l’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) et la réforme du prêt avance mutation, qui contribuent à encourager ces initiatives.

La Loi de Finances 2024 s’engage résolument à soutenir les projets de rénovation énergétique des logements. En plus de l’augmentation du budget de l’aide MaPrimeRénov’ pour accélérer les rénovations majeures, cette loi, publiée le 30 décembre 2023 au Journal officiel, comprend d’autres mesures financières et fiscales pour accompagner les propriétaires et les bailleurs sociaux dans leurs efforts de rénovation énergétique.

Le dispositif « seconde vie » destiné aux logements sociaux est maintenu, favorisant la réhabilitation approfondie des anciennes propriétés locatives. Ouvert aux logements de plus de quarante ans, affichant une étiquette énergétique E, F ou G avant les travaux, et atteignant ensuite les classes A ou B du diagnostic de performance énergétique (DPE), ce dispositif offre aux bailleurs sociaux un taux de TVA réduit et une exonération de taxe foncière. Les avantages fiscaux dureront 15 ou 25 ans en fonction de la date de dépôt de demande d’agrément.

L’éco-PTZ, prolongé jusqu’en 2027, est rendu plus accessible avec des plafonds d’avances remboursables plus élevés, surtout lorsqu’il est combiné à MaPrime Rénov’. Les syndicats de copropriété peuvent également bénéficier de cette mesure en couplant l’éco-PTZ avec MaPrime Rénov’ Copropriétés, et les modalités seront applicables à partir d’une date précisée par décret, au plus tard le 1er avril 2024.

La réforme du prêt avance mutation (PAM) introduit des changements significatifs à partir du 1er janvier 2024. Les conditions de ressources ne sont plus un critère d’éligibilité à la garantie du Fonds de garantie pour la rénovation énergétique (FGRE), et les frais liés à l’inscription d’une hypothèque sont inclus dans le montant financé par le PAM. De plus, un PAM à taux zéro est instauré pour les offres émises entre le 1er septembre 2024 et le 31 décembre 2027, sous réserve de certaines conditions de ressources.

La prolongation du dispositif fiscal « Denormandie dans l’ancien » jusqu’au 31 décembre 2026 offre une réduction d’impôt aux propriétaires qui rénovent des logements anciens en vue de les mettre en location, sous réserve que les travaux représentent au moins 25 % du coût total de l’opération.

Enfin, le dispositif « Girardin » est étendu à l’ensemble des territoires d’Outre-mer, offrant une réduction d’impôt pour la rénovation de logements anciens pour le compte de bailleurs sociaux ultramarins, à partir du 1ᵉʳ janvier 2024.