L’opération Coup de Pouce Premium Réno Globale Maison Individuelle

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Qu’est ce que l’opération Coup de Pouce Premium Réno Globale Maison Individuelle ?

Premium Energy lance l’opération Coup de Pouce Premium Réno Globale Maison Individuelle dans le cadre d’une rénovation performante des maisons individuelles (BAR-TH-164) financée par le dispositif des Certificats d’Économies d’Énergie (CEE). Cette opération a pour objectif d’inciter financièrement les propriétaires de maisons individuelles existant depuis plus de 2 ans en France métropolitaine à réaliser une rénovation globale performante de leur patrimoine immobilier, en particulier lorsqu’elle inclut le changement de leur chaudière alimentée par des énergies fossiles. 

En quoi consiste l’opération Coup de Pouce Premium Réno Globale Maison Individuelle ?

Les travaux sont définis par une étude énergétique préalable et s’inscrivent dans le cadre d’une rénovation performante de maisons individuelles relevant de la fiche BAR-TH-164 en vigueur et doivent répondre à l’ensemble des exigences suivantes :   

I – Les travaux comportent au moins un geste d’isolation parmi les trois catégories suivantes :

  • Travaux d’isolation thermique des murs couvrant au moins 75 % de la surface totale des murs donnant sur l’extérieur et mettant en œuvre un procédé d’isolation par l’intérieur ou par l’extérieur ;
  • Travaux d’isolation thermique des toitures mettant en œuvre un procédé d’isolation comportant un ou des matériaux d’isolation thermique en toiture-terrasse ou en rampant de toiture et couvrant au moins 75 % de la surface totale des toitures ;
  • Travaux d’isolation thermique des planchers des combles perdus et des planchers bas et couvrant au moins 75 % de la surface totale des planchers des combles perdus et des planchers. 

II – Les travaux doivent permettre d’obtenir un gain énergétique d’au moins 55% par rapport à la consommation conventionnelle annuelle en énergie primaire avant travaux pour les usages chauffage, refroidissement et production d’eau chaude sanitaire.

III – Hors raccordement à un réseau de chaleur, les changements d’équipements de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire ne doivent pas conduire à :

  • l’installation de chaudières consommant du charbon ou du fioul ;
  • ou l’installation de chaudières consommant du gaz autres qu’à condensation ;
  • ou une hausse des émissions de gaz à effet de serre.

 La date d’engagement des opérations intervient en 2020 ou 2021 et la date d’achèvement au plus tard le 31 décembre 2022.

Quels sont les montants des primes ?

L’incitation financière s’établit aux valeurs minimales suivantes (exprimées en euros par MWh de consommation conventionnelle annuelle d’énergie finale économisée de la maison rénovée) :

SITUATION D’ARRIVÉE

 

 

Chaleur renouvelable

≥ 50 %

Chaleur renouvelable

≤ 50 %

Travaux de rénovation globale

Avec changement d’équipements au charbon ou au fioul autre qu’à condensation

500 pour MO*
400 pour AUTRE**

300 pour MO*
200 pour AUTRE**

Travaux de rénovation globale

Autres

400 pour MO*
300 pour AUTRE**

250 pour MO*
150 pour AUTRE**

* MO : opérations au bénéfice des ménages modestes
**AUTRE : opérations au bénéfice des autres ménages

 Quelles sont les conditions d’éligibilité et les critères techniques ?

Ce Coup de Pouce bonifie une opération de rénovation globale entrant dans le champ de la fiche BAR-TH-164. Aussi les conditions suivantes devront être respectées pour entrer dans le cadre de ce coup de pouce :

  • La conception, la réalisation et le suivi du projet de rénovation globale sont supervisés par une ou plusieurs entreprises labellisées RGE
  • Une meilleure définition de l’audit énergétique préalable (notamment, un alignement du contenu de l’audit énergétique sur les dispositions relatives à MaPrimeRénov’) , l’étude énergétique est réalisée, préalablement aux travaux de rénovation globale du bâtiment par un prestataire possédant la qualification requise et via un logiciel utilisant un moteur de calcul réglementaire (ThC-E-ex ou 3CL), les travaux permettent d’atteindre un gain énergétique d’au moins 55% par rapport à la consommation conventionnelle annuelle en énergie primaire avant travaux pour les usages chauffage, refroidissement et production d’eau chaude sanitaire.
  • L’obligation, pour l’entreprise réalisant l’étude énergétique, de ne pas sous-traiter, en tout ou partie, et de se déplacer physiquement sur le lieu de l’opération pour assurer la visite du bâtiment
  • Les émissions annuelles de gaz à effet de serre après rénovation, rapportées à la surface habitable du bâtiment, sont inférieures ou égales à la valeur initiale de ces émissions avant travaux
  • La résidence est une maison individuelle existant depuis plus de 2 ans par rapport à la date d’engagement
  • L’interdiction, pour l’organisme qui contrôle une opération, d’avoir réalisé l’audit énergétique de cette même opération
  • L’exigence que les travaux comportent au moins un geste d’isolation parmi trois catégories de travaux

Nos experts vous accompagnent de A à Z dans votre projet

Premium Energy vous propose une prestation d’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage pour vous assister dans la réalisation de votre projet de rénovation :

✔️ Assistance sur le choix des options techniques et dans la sélection des professionnels intervenants dans votre projet

✔️ Accompagnement et suivi structuré, clair et efficace depuis l’établissement du projet jusqu’à sa livraison

✔️ Assistance pour la constitution du plan de financement et les démarches d’obtention des aides

✔️ Proposition de solutions de financement conduisant à un plan de financement complet avec :

  • Un calendrier de paiement des subventions adapté ;
  • La distribution de prêts et/ou d’éco-prêts à taux zéro soit directement soit en partenariat avec un organisme sous réserve d’obtention de l’agrément de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution pour l’octroi de crédits (agrément ACPR), l’opérateur pouvant faire appel à un intermédiaire en opérations de banque et en service de paiement (courtiers ou mandataires bancaires).

✔️ Contrôle par un organisme d’inspection accrédité sur chacune des opérations de rénovation globale réalisées

Prise de contact

Un de nos experts en efficacité énergétique est à votre écoute pour échanger sur votre projet.

Z

SIGNATURE DU DEVIS

Signature du devis

Réalisation des travaux

Après signature du devis, les travaux sont réalisés. Votre responsable travaux vous accompagne tout au long de votre projet et fait le lien entre notre artisan RGE et vous.

Obtention de VOS AIDES

De nombreuses aides sont directement déductibles sur votre devis, pour les aides non déductibles, vous les recevrez après la réalisation de vos travaux dans les meilleurs délais.

Politique de contrôle

Premium Energy fera réaliser des contrôles sur site pour les opérations relevant de la fiche d’opération standardisée BAR-TH-164.

Les contrôles seront réalisés à la suite des travaux et préalablement au dépôt de demandes de CEE auprès du Pôle national des certificats d’économies d’énergie (PNCEE).Ces contrôles sont conduits par un organisme de contrôle accrédité selon la norme NF EN ISO/CEI 17020 applicable en tant qu’organisme d’inspection de type A pour le domaine « Inspection d’opérations standardisées d’économies d’énergie dans le cadre du dispositif de délivrance des certificats d’économies d’énergie ».

Chaque opération contrôlée fait l’objet d’un rapport.

Le rapport de contrôle atteste :

✔️ De la date de la visite sur site de l’organisme de contrôle ;

✔️ Des informations d’identification du bénéficiaire (nom, adresse, nombre et nature des lots) ;

✔️ De la réalité des travaux de rénovation et de la surface habitable de la maison individuelle rénovée ;

✔️ De la réalisation d’une étude énergétique sur le bâtiment :

Ayant fait l’objet d’une visite sur place par l’entreprise ayant réalisé l’étude énergétique ;

  • Dont le contenu est conforme, pour les opérations engagées avant le 1er avril 2021, aux dispositions du II de l’article 18 bis de l’annexe 4 du code général des impôts dans sa rédaction en vigueur au 15 février 2020 et, pour les opérations engagées à compter du 1er avril 2021, au dernier alinéa du IV de l’article 3-5 de l’arrêté du 29 décembre 2014 modifié relatif aux modalités d’application du dispositif des certificats d’économies d’énergie, sans préjudice des exigences particulières de la fiche d’opération standardisée BAR-TH-164 ;
  • Mentionnant les valeurs des consommations conventionnelles en énergie primaire et en énergie finale avant et après l’opération ayant servi à déterminer l’éligibilité au « Coup de pouce Rénovation performante de maison individuelle» et le niveau de prime associé ;
  • Mentionnant les taux d’énergies renouvelables ou de récupération des systèmes de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire du bâtiment, après travaux ;
  • Pour laquelle il est vérifié que :
  1. le niveau de confort thermique de la situation finale est équivalent ou meilleur que celui de la situation initiale, y compris en période de rigueur hivernale – la production d’électricité sur site n’est pas retranchée des consommations énergétiques, et n’est pas prise en compte dans le numérateur du taux de chaleur renouvelable,
  2. seules les consommations liées aux usages chauffage, refroidissement et production d’eau chaude sanitaire sont prises en compte,
  3. seules les installations fixes de chauffage sont prises en compte (des appoints mobiles de type effet joule ne peuvent par exemple pas être considérés pour définir la situation initiale),

✔️ De la conformité des équipements et matériaux mis en place avec l’étude énergétique, au regard du (ou des) devis et factures définitifs ;

✔️  Le cas échéant, du changement de tous les équipements de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire au charbon ou au fioul non performants (toute technologie autre qu’à condensation) ;

✔️  De la qualification des entreprises intervenantes à la date d’engagement de l’opération lorsque cette qualification est requise.

Le rapport fournit également des éléments d’appréciation sur la qualité des travaux, en cas de manquement manifeste aux règles de l’art.

Premium Energy s’engage à apporter des mesures correctives en cas de problème détecté lors des contrôles.

La prime est-elle cumulable avec d’autres aides ?

Le Coup de Pouce Premium Réno Globale Maison Individuelle est cumulable avec MaPrimeRénov’, le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) 2020 et l’éco-prêt à taux zéro.

Par contre, ce dispositif n’est pas cumulable avec les autres incitations mises en place dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie en particulier avec les aides de l’Agence nationale de l’habitat valorisant les certificats d’économies d’énergie des travaux subventionnés.

Le bénéficiaire ne peut prétendre, pour une même opération, qu’à une seule prime versée dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE). Par ailleurs, pour un même bâtiment, l’opération de rénovation globale n’est pas cumulable avec d’autres opérations pouvant donner lieu à la délivrance de CEE pour des travaux concernant le chauffage, la production d’eau chaude sanitaire, la ventilation ou l’isolation de l’enveloppe de la maison.

Hubert

Hubert Marniau Viroli

Expert en efficacité énergétique

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