Qu’est-ce que les opérations concernées ?

Les travaux concernent le remplacement des équipements de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire au charbon, au fioul ou au gaz autres qu’à condensation au profit (depuis le 29 octobre 2022, la condition quant au fait que l’équipement de chauffage remplacé n’est pas à condensation est supprimée) :

1. lorsqu’il est possible, d’un raccordement à un réseau de chaleur alimenté majoritairement par des énergies renouvelables ou de récupération (dans son état actuel ou dans le cadre d’un projet décidé), mis en œuvre conformément, selon les cas, à la fiche d’opération standardisée BAR-TH-137 « Raccordement d’un bâtiment résidentiel à un réseau de chaleur » ou BAT-TH-127 « Raccordement d’un bâtiment tertiaire à un réseau de chaleur »,
2. ou, à défaut et sous réserve d’avoir obtenu de la part du gestionnaire du réseau de chaleur la justification de l’impossibilité technique ou économique du raccordement (dans le cas d’une zone géographique non couverte par un réseau de chaleur, il convient de se rapprocher du réseau de chaleur le plus proche qui certifiera alors la non-faisabilité technique et économique du raccordement), de la mise en place d’équipements de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire ne consommant ni charbon ni fioul et concernant plus précisément la mise en place :

Tertiaire :

• BAT-TH-113 « Pompe à chaleur de type air/eau ou eau/eau », le coefficient de performance (COP) de la pompe à chaleur dont la puissance thermique nominale est supérieure à 400 kW est supérieur ou égal à 3,5 ;
• BAT-TH-140 « Pompe à chaleur à absorption de type air/eau ou eau/eau », le coefficient de performance (COP) de la pompe à chaleur dont la puissance thermique nominale est supérieure à 400 kW est supérieur ou égal à 1,6 ;
• BAT-TH-141 « Pompe à chaleur à moteur gaz de type air/eau », le coefficient de performance (COP) de la pompe à chaleur dont la puissance thermique nominale est supérieure à 400 kW est supérieur ou égal à 1,6;
• BAT-TH-157 « Chaudière collective biomasse ».

Résidentiel collectif :

• BAR-TH-150 « Pompe à chaleur collective à absorption de type air/eau ou eau/eau », le coefficient de performance (COP) de la pompe à chaleur dont la puissance thermique nominale est supérieure à 400 kW est supérieur ou égal à 1,6 ;
• BAR-TH-165 « Chaudière biomasse collective » ;
• BAR-TH-166 « Pompe à chaleur collective de type air/eau ou eau/eau »

Quelles bonifications d’aides peut-on atteindre ?

Pour le raccordement d’un bâtiment à un réseau de chaleur alimenté majoritairement par des énergies renouvelables ou de récupération :

Bâtiment tertiaire (BAT-TH-127) :

• • • Surface chauffée inférieure ou égale à 7 500 m² : 11 000 MWh cumac
    • Surface chauffée supérieure à 7 500 m² : 1,07 x Surface m² + 3 000 MWh cumac

Bâtiment résidentiel collectif (BAR-TH-137) :

• • • 125 logements ou moins : 12 000 MWh cumac
    • Plus de 125 logements : 77 x nombre de logements + 2 300 MWh cumac

Les primes sont calculées en multipliant le volume de kWh cumac générés par l’opération par la valorisation en €/kWh cumac proposée par PREMIUM ENERGY.
Prenez contact avec PREMIUM ENERGY pour connaître le montant de la valorisation en €/kWh cumac pour votre opération. 

Hors raccordement à un réseau de chauleur, le volume total de CEE délivré pour une opération Coup de Pouce est défini comme le volume généré par la fiche standardisée de l’opération correspondante multiplié par un coefficient :

Quels sont les critères techniques à respecter ?

BAT-TH-127 « Raccordement d’un bâtiment tertiaire à un réseau de chaleur » ;

La mise en place est réalisée par un professionnel.

L’opération respecte les conditions cumulatives suivantes :

• le bâtiment n’a jamais été raccordé à un réseau de chaleur dans le délai de 5 ans précédant la date de l’engagement de l’opération
• le cas échéant, le ou les raccordements précédents n’ont pas fait l’objet d’une demande de certificats d’économies d’énergie.

La preuve de réalisation de l’opération est le contrat de fourniture de chaleur entre le bénéficiaire de l’opération et le gestionnaire du réseau.

La date d’achèvement de l’opération est la date de prise d’effet du contrat de fourniture de chaleur ou de première livraison de chaleur mentionnée au contrat.

Le document de preuve de réalisation de l’opération produit à l’appui de la demande de certificats d’économies d’énergie comporte les extraits d’intérêt du contrat de fourniture de chaleur mentionnant :

• les parties signataires et leurs signatures (nom ou raison sociale, adresse et représentants) ;
• la puissance souscrite
• la date de signature du contrat et celle de sa prise d’effet ou de la première livraison de chaleur
• la désignation, l’adresse et la surface chauffée desservie par le réseau de chaleur lors de ce raccordement.
• La dépose de l’équipement existant est mentionnée sur la preuve de réalisation de l’opération en indiquant l’énergie de chauffage (charbon, fioul ou gaz) et le type d’équipement déposé. 

BAR-TH-137 « Raccordement d’un bâtiment résidentiel à un réseau de chaleur »

La mise en place est réalisée par un professionnel.

L’opération respecte les conditions cumulatives suivantes :

• le bâtiment n’a jamais été raccordé à un réseau de chaleur dans le délai de 5 ans précédant la date de l’engagement de l’opération
• le cas échéant, le ou les raccordements précédents n’ont pas fait l’objet d’une demande de certificats d’économies d’énergie

La preuve de réalisation de l’opération est le contrat de fourniture de chaleur entre le bénéficiaire de l’opération et le gestionnaire du réseau. La date d’achèvement de l’opération est la date de prise d’effet du contrat de fourniture de chaleur ou de première livraison de chaleur mentionnée au contrat.

Le document de preuve de réalisation de l’opération produit à l’appui de la demande de certificats d’économies d’énergie comporte les extraits d’intérêt du contrat de fourniture de chaleur mentionnant :

• les parties signataires et leurs signatures (nom ou raison sociale, adresse et représentants) ;
• la date de signature du contrat et celle de sa prise d’effet ou de la première livraison de chaleur
• la désignation, l’adresse et la surface chauffée desservie par le réseau de chaleur lors de ce raccordement.
• La dépose de l’équipement existant est mentionnée sur la preuve de réalisation de l’opération en indiquant l’énergie de chauffage (charbon, fioul ou gaz) et le type d’équipement déposé. 

Depuis le 14 janvier 2023, les bâtiments résidentiels collectifs avec chauffage individuel – combustible liquide ou gazeux – sont éligibles à l’aide.