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Coup de Pouce Premium – Réno Globale Résidentiel Collectif

L'opération Coup de Pouce Premium

-

Réno Globale Bâtiment Résidentiel Collectif

Rénovez vos immeubles à moindre coût dès maintenant !

Offre valable jusqu'au 31 décembre 2021

Qu'est ce que l'opération Coup de Pouce Premium Réno Globale Bâtiment Résidentiel Collectif ?

Premium Energy lance l’opération Coup de Pouce Premium Réno Globale Bâtiment Résidentiel Collectif dans le cadre d’une rénovation performante des bâtiments résidentiels collectifs (BAR-TH-145) financée par le dispositif des Certificats d’Économies d’Énergie (CEE). Cette opération a pour objectif d’inciter financièrement les propriétaires de bâtiments résidentiels collectifs en France métropolitaine à réaliser une rénovation globale performante de leur patrimoine immobilier, en particulier lorsqu’elle inclut le changement de leur chaudière alimentée par des énergies fossiles.


En quoi consiste l'opération Coup de Pouce Premium Réno Globale Bâtiment Résidentiel Collectif ?

Ce Coup de Pouce bonifie une opération de rénovation globale concernant la fiche BAR-TH-145 portant sur la mise en œuvre d’un bouquet de travaux éligibles :


✔️ Chauffage

✔️ Production d'eau chaude sanitaire

✔️ Ventilation

✔️ Isolation de l'enveloppe du bâtiment

Les travaux doivent permettre d’obtenir un gain énergétique d’au moins 35 % par rapport à la consommation conventionnelle annuelle en énergie primaire avant travaux pour les usages chauffage, refroidissement, production d’eau chaude sanitaire, éclairage, et les auxiliaires de chauffage, de refroidissement, d’eau chaude sanitaire et de ventilation.


Le changement, le cas échéant, des équipements de chauffage ou de production d'eau chaude sanitaire est réalisé au profit d'un raccordement à un réseau de chaleur alimenté majoritairement par des énergies renouvelables ou de récupération (dans son état actuel ou dans le cadre d'un projet décidé), sauf à avoir obtenu de la part du gestionnaire du réseau de chaleur la justification de l'impossibilité technique ou économique du raccordement. La justification du gestionnaire du réseau de chaleur est archivée par le demandeur.

Hors raccordement à un réseau de chaleur, les changements d’équipements de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire ne doivent pas conduire à:

➡️ l’installation de chaudières consommant du charbon ou du fioul;

➡️ l’installation de chaudières consommant du gaz autres qu’à condensation

➡️ une hausse des émissions de gaz à effet de serre.

Sont considérés comme des bâtiments résidentiels collectifs dans le cadre de ce dispositif, les immeubles dont au moins 75 % de la surface totale chauffée est utilisée ou destinée à être utilisée en tant qu’habitation.

Dans le cas de travaux de rénovation réalisés dans une copropriété, le syndicat de copropriétaires attaché à la copropriété, bénéficiaire de l’opération, est immatriculé sur le registre d’immatriculation prévu par les articles L. 711-1 et suivants du code de la construction et de l’habitation. 

La date d'engagement des opérations intervient en 2020 ou 2021 et la date d'achèvement au plus tard le 31 décembre 2024.

Quels sont les montants des primes ?

L’incitation financière s’établit aux valeurs minimales suivantes (exprimées en euros par MWh de consommation conventionnelle annuelle d’énergie finale économisée du bâtiment rénové) :

PRIME

SITUATION D'ARRIVÉE

Chaleur renouvelable

≥ 40 %

Chaleur renouvelable

≤ 40 %

Travaux de rénovation globale

Avec changement d'équipements au charbon ou au fioul autre qu'à condensation

500

300

Travaux de rénovation globale

Autres

400

250

Un accompagnement sur mesure !

Premium Energy vous propose une prestation d’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage (AMO) pour vous assister dans la réalisation de votre projet de rénovation globale :


✔️ Assistance sur le choix des options techniques et dans la sélection des professionnels intervenants dans votre projet


✔️ Sélection des professionnels intervenant


✔️ Accompagnement et suivi structuré, clair et efficace depuis l’établissement du projet jusqu’à sa livraison


✔️ Assistance pour la constitution du plan de financement et les démarches d’obtention des aides à destination des copropriétaires


Un calendrier de paiement des subventions adapté aux appels de fonds auprès des copropriétaires lorsqu’il s’agit de copropriétés bénéficiaires ;

La distribution de prêts collectifs et/ou d’éco-prêts à taux zéro, soit directement, soit en partenariat avec un organisme sous réserve d’obtention de l’agrément de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution pour l’octroi de crédits (agrément ACPR), soit en faisant appel à un intermédiaire en opérations de banque et en service de paiement (courtiers ou mandataires bancaires).


✔️ Contrôle par un organisme d'inspection accrédité sur chacune des opérations de rénovation globale réalisées

Politique de contrôle

Premium Energy fera réaliser des contrôles sur site pour les opérations relevant de la fiche d’opération standardisée BAR-TH-145.


Les contrôles seront réalisés à la suite des travaux et préalablement au dépôt de demandes de CEE auprès du Pôle national des certificats d’économies d’énergie (PNCEE).Ces contrôles sont conduits par un organisme de contrôle accrédité selon la norme NF EN ISO/CEI 17020 applicable en tant qu’organisme d’inspection de type A pour le domaine « Inspection d’opérations standardisées d’économies d’énergie dans le cadre du dispositif de délivrance des certificats d’économies d’énergie ».

Chaque opération contrôlée fait l’objet d’un rapport.


Le rapport de contrôle atteste :


✔️ De la date de la visite sur site de l’organisme de contrôle ;


✔️ Des informations d’identification du bénéficiaire (nom, adresse, nombre et nature des lots, et lorsqu’il s’agit d’une copropriété son numéro d’immatriculation sur le registre d’immatriculation des copropriétés) ;


✔️ De la réalité des travaux de rénovation et de la surface habitable de l’immeuble rénové ;


✔️ De la réalisation d’une étude énergétique sur le bâtiment mentionnant :


  • les valeurs des consommations conventionnelles en énergie primaire et en énergie finale avant et après l’opération ayant servi à déterminer l’éligibilité au « Coup de Pouce Premium Réno Globale d'un bâtiment résidentiel collectif » et le niveau de prime associé ;
  • les taux d’énergies renouvelables ou de récupération des systèmes de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire du bâtiment, après travaux ;


✔️ De la conformité des équipements et matériaux mis en place avec l’étude énergétique, au regard du (ou des) devis et factures définitifs ;

✔️ Le cas échéant, du changement de tous les équipements de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire au charbon ou au fioul non performants (toute technologie autre qu’à condensation) ;


✔️ Le cas échéant, de la présence de l’attestation du gestionnaire du réseau de chaleur justifiant l’impossibilité technique ou économique d’effectuer le raccordement à un réseau de chaleur alimenté majoritairement par des énergies renouvelables ou de récupération, si un raccordement n’a pas été réalisé malgré l’existence d’un tel réseau ;


✔️ De la qualification des entreprises intervenantes à la date d’engagement de l’opération lorsque cette qualification est requise.


Le rapport fournit également des éléments d’appréciation sur la qualité des travaux, en cas de manquement manifeste aux règles de l’art.


Premium Energy s’engage à apporter des mesures correctives en cas de problème détecté lors des contrôles.

Comment bénéficier du Coup de Pouce Premium Réno Globale Bâtiment Résidentiel Collectif ?

Je prends contact avec mon conseiller Premium Energy

Après consultation et vote en Assemblée Générale, je signe le devis

Je fais réaliser les travaux par le professionnel

J'envoie l'ensemble des justificatifs à Premium Energy

Je reçois ma prime après validation du dossier

Combien cela peut-il représenter pour votre bâtiment ?

Votre bâtiment de 30 lots fait l'objet de travaux de rénovation énergétique comprenant :


✔️ Isolation de la toiture terrasse,

✔️ Isolation par l’extérieur des façades,

✔️ Remplacement des menuiseries,

✔️ Réfection du système de ventilation,

✔️ Installation de robinets thermostatiques,

✔️ Remplacement des chaudières fioul par un raccordement à un réseau de chaleur efficace.

Nombre de logements

Surface (m²)

Consommation avant travaux 'kWh/m².an)



Descriptif des travaux


Gain en énergie primaire (%)

Gain en énergie finale (%)

Consommation en énergie finale après travaux

Gain en énergie finale (kWh/m².an)


Coût total des travaux (€ HT)

Coût des travaux par m² (€ HT/m²)

Coût des travaux par logement (€ HT/logement)


Fiche CEE rénovation globale BAR-TH-145

MaPrimeRénov" et CITE

Aide totale (en €)

Taux d'aide total par rapport au coût TTC


Coup de pouce CEE Chaufferies des copropriétés (en €)

MaPrimeRénov' et CITE

Aide totale (en €)

Taux d'aide total par rapport au coût TTC

30

2100

400


Isolation de la toiture terrasse et des façades, remplacement des menuiseries, réfection du système de ventilation, installation de robinets thermostatiques, remplacement des chaudières fioul par raccordement à un réseau de chaleur efficace.

45%

45%

220

180


510 000 €

243 €

17 000 €


37 422 €

83 265 €

120 687 €

22%


189 000 €

83 265 €

272 265 €

51 %

La prime est-elle cumulable avec d'autres aides ?

Le Coup de Pouce Premium Réno Globale Bâtiment Résidentiel Collectif est cumulable avec MaPrimeRenov', le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) 2020 et l’éco-prêt à taux zéro.


Par contre, ce dispositif n’est pas cumulable avec les autres incitations mises en place dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie en particulier avec les aides de l’Agence nationale de l’habitat valorisant les certificats d’économies d’énergie des travaux subventionnés ainsi que les aides aux syndicats de copropriétaires attribuées dans le cadre du programme « Habiter Mieux Copropriété ».


Le bénéficiaire ne peut prétendre, pour une même opération, qu’à une seule prime versée dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE). Par ailleurs, pour un même bâtiment, l’opération de rénovation globale n’est pas cumulable avec d’autres opérations pouvant donner lieu à la délivrance de CEE pour des travaux concernant le chauffage, la production d’eau chaude sanitaire, la ventilation ou l’isolation de l’enveloppe de ce bâtiment.

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