• Lundi au Vendredi de 9h30 à 18h - PREMIUM ENERGY - 155, avenue Jean Jaurès 93300 Aubervilliers

Pompe à chaleur air/eau ou eau/eau

POMPE A CHALEUR AIR/EAU OU EAU/EAU

La pompe à chaleur vous garantie une plus grande autonomie de votre logement. Elle puisera directement dans l’air extérieur les calories nécessaires au chauffage de votre logement et à son approvisionnement en eau chaude sanitaire.

  • Les offres pour une prime jusqu’à 4 000 € (selon ressources)
  • La pompe à chaleur neuve doit avoir une efficacité énergétique saisonnière d’au moins 111 % pour les pompes à chaleur moyenne et haute température et d’au moins 126 % pour les pompes à chaleur basse température (hors régulation).
  • Cette information figure sur le devis, sur la fiche technique du produit et sur son étiquetage énergétique.
  • En remplacement d’une chaudière individuelle au fioul, au charbon ou au gaz, autre qu’à condensation.
  • Fiche BAR-TH-104

Mentions obligatoires sur facture : la dépose de l’équipement existant , la mention de l’énergie de chauffage (charbon, fioul, gaz ou électricité) et le type d’équipement déposé (chaudière, poêle, appareil de chauffage indépendant, etc.) ainsi que sa performance énergétique. En cas de remplacement d’une chaudière, qu’il s’agit d’une chaudière autre qu’à condensation ou à défaut, il est fait mention de la marque et de la référence de la chaudière déposée.

Conditions pour la délivrance de certificats :

La mise en place est réalisée par un professionnel.

Si le bénéficiaire est une personne physique, le professionnel ayant réalisé l’opération est titulaire d’un signe de qualité répondant aux mêmes exigences que celles prévues à l’article 2 du décret n° 2014-812 du 16 juillet 2014 pris pour l’application du second alinéa du 2 de l’article 200 quater du code général des impôts et du dernier alinéa du 2 du I de l’article 244 quater U du code général des impôts et des textes pris pour son application.

Ce signe de qualité correspond à des travaux relevant du 7 du I de l’article 46 AX de l’annexe III du code général des impôts.

Pour les opérations engagées à partir du 26/09/2017 :
L’efficacité énergétique saisonnière (ηs) selon le règlement (EU) n° 813/2013 de la commission du 2 août 2013 supérieure ou égale à :
– 111% pour les PAC moyenne et haute température,
– 126% pour les PAC basse température.

La preuve de la réalisation de l’opération mentionne :
– la mise en place d’une pompe à chaleur air/eau ou eau/eau et le type de pompe à chaleur (basse, moyenne ou haute température) ;
– et l’efficacité énergétique saisonnière (ηs) selon le règlement (EU) n° 813/2013 de la commission du 2 août 2013.

L’efficacité énergétique saisonnière prise en compte est celle de la pompe à chaleur seule pour les besoins de chauffage des locaux (hors dispositif de régulation).

A défaut, la preuve de réalisation de l’opération mentionne la mise en place d’un équipement avec ses marque et référence et elle est complétée par un document issu du fabricant ou d’un organisme établi dans l’Espace économique européen et accrédité selon la norme NF EN 45011 par le Comité français d’accréditation (COFRAC) ou tout autre organisme d’accréditation signataire de l’accord européen multilatéral pertinent pris dans le cadre de European co-operation for Accreditation (EA), coordination européenne des organismes d’accréditation.

Ce document indique :
– que l’équipement de marque et référence mis en place est une pompe à chaleur air/eau ou eau/eau et le type de pompe à chaleur (basse, moyenne ou haute température) ;
– et l’efficacité énergétique saisonnière (ηs) selon le règlement (EU) n° 813/2013 de la commission du 2 août 2013.

En cas de mention d’une date de validité, ce document est considéré comme valable jusqu’à un an après sa date de fin de validité.

Le document justificatif spécifique à l’opération est la décision de qualification ou de certification du professionnel délivrée selon les mêmes exigences que celles prévues à l’article 2 du décret susvisé.