L'opération Coup de pouce PREMIUM
Réno Globale Maison Individuelle
L'opération Coup de Pouce Premium Réno Globale Maison Individuelle
Dans le cadre des Certificats d’Économies d’Énergie (CEE), le Ministère de la Transition écologique annonce une nouvelle aide « Coup de Pouce » destinée aux rénovations énergétiques complètes et performantes des maisons individuelles.
Ce nouveau dispositif mis en place par l’arrêté du 8 octobre 2020 prend appui sur la fiche d’opération standardisée BAR-TH-164
« Rénovation globale d’une maison individuelle ».
Les travaux doivent permettre d’atteindre une baisse de consommation conventionnelle annuelle en énergie primaire sur les usages chauffage, refroidissement et production d’eau chaude sanitaire d’au moins 55 %
Quels sont les opérations éligibles ?
Les opérations éligibles au Coup de Pouce Premium Réno Globale d’une Maison Individuelles sont :
CHAUFFAGE
PRODUCTION D’EAU
CHAUDE SANITAIRE
REFROIDISSEMENT
ISOLATION
Quels sont les montants des primes ?
L’incitation financière s’établit aux valeurs minimales suivantes (exprimées en euros par MWh de consommation conventionnelle annuelle d’énergie finale économisée de la maison rénovée) :
* PE ou GPE : opérations au bénéfice des ménages en situation de précarité ou de grande
précarité énergétique
**AUTRE : opérations au bénéfice des autres ménages
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Réalisation d’un audit énergétique préalable permettant de connaître les caractéristiques thermiques du bâtiment et de définir les travaux à effectuer
Compte rendu de l’audit énergétique et préconisation de plusieurs scénarios de travaux : - 55% d’économie d’énergie - Bâtiment Basse Consommation (BBC)
Signer le devis des travaux proposé par le ou les professionnels qualifiés RGE
Réalisation des travaux par le ou les professionnels, en respectant les exigences spécifiées dans la fiche BAR-TH-164
Mise à jour de l’étude énergétique sur la base des travaux et réalisation d’un contrôle par un organisme COFRAC
Signature de l’attestation sur l’honneur, retourner les documents (preuves de réalisation, étude énergétique, décisions de qualification des professionnels, etc.)
La prime est-elle cumulable avec d'autres aides ?
Le Coup de Pouce Premium Réno Globable d’une Maison Individuelle est cumulable avec MaPrimeRénov’, le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) 2020 et l’éco-prêt à taux zéro ainsi qu’Action Logement.
Par contre, ce dispositif n’est pas cumulable avec d’autres opérations pouvant donner lieu à la délivrance de certificats d’économies d’énergie pour des travaux concernant le chauffage, la production d’eau chaude sanitaire, la ventilation, l’isolation de l’enveloppe de la maison ou les systèmes d’automatisation et de contrôle du bâtiment
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